Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Mentions légales
Éditeur du service
KAH Digital
Entreprise individuelle — Auto-entrepreneur
Email : contact@kah-digital.fr
Hébergement
Le service est hébergé par :
Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
render.com
Directeur de la publication
KAH Digital — contact@kah-digital.fr
2. Conditions Générales d'Utilisation
2.1 Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application Assistant IT, un service d'assistance informatique par intelligence artificielle destiné aux PME, collectivités et ESN.
2.2 Accès au service
L'accès au service est soumis à la création d'un compte et au paiement d'un abonnement mensuel selon le plan choisi (Starter, Pro ou Enterprise). Un essai gratuit de 14 jours est proposé lors de l'inscription.
2.3 Utilisation acceptable
Le client s'engage à :
- Utiliser le service uniquement dans un cadre professionnel légal
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers extérieurs à son organisation
- Respecter les droits des utilisateurs finaux (employés)
2.4 Abonnement et facturation
Les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement. La facturation est gérée par Stripe. L'annulation est possible à tout moment depuis le portail client Stripe, avec effet à la fin de la période en cours.
2.5 Disponibilité
KAH Digital s'engage à maintenir un taux de disponibilité supérieur à 99% (hors maintenances planifiées). En cas d'interruption, les clients sont informés par email.
2.6 Responsabilité
L'assistant IA fournit des recommandations à titre indicatif. KAH Digital ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des réponses de l'IA. L'outil ne remplace pas un technicien qualifié pour les interventions matérielles critiques.
2.7 Résiliation
En cas de violation des présentes CGU, KAH Digital se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis. Les données sont supprimées 30 jours après la résiliation.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
En tant que responsable de traitement, KAH Digital s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
3.1 Données collectées
- Données de compte : email professionnel, nom de l'organisation, rôle
- Données d'utilisation : messages du chatbot, tickets créés, horodatages
- Données de facturation : gérées directement par Stripe (nous ne stockons pas les données de carte bancaire)
3.2 Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service d'assistance IT
- Gestion de la facturation et des abonnements
- Envoi de notifications liées aux tickets et à l'abonnement
- Sécurité et prévention de la fraude
3.3 Base légale
Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) et l'intérêt légitime de KAH Digital pour l'amélioration du service.
3.4 Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours
- Tickets et conversations : 12 mois (configurable par l'administrateur)
- Logs de sécurité : 6 mois
3.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : exporter vos données au format CSV
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : contact@kah-digital.fr. Réponse sous 30 jours.
3.6 Sous-traitants
- Render — hébergement (États-Unis, conformité SCCs)
- Stripe — paiement (États-Unis, conformité SCCs)
- OpenAI — traitement IA (États-Unis, conformité SCCs)
Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) de la Commission européenne.
3.7 Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. Les mots de passe sont hashés avec bcrypt. L'accès aux données est limité aux seuls collaborateurs habilités.
5. Contact & réclamations
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données ou au service :
KAH Digital
Email : contact@kah-digital.fr
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou la CNIL (cnil.fr) pour toute réclamation relative à vos données personnelles.